Fasild en danger

Publié le par asti var

FASILD

Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations

APPEL A LA MOBILISATION

NON À LA CASSE DU FASILD

Prétendant apporter une réponse rapide et concrète à la « crise des banlieues », le

Gouvernement organise, dans la précipitation, la casse du principal outil chargé de

l’intégration et de la lutte contre les discriminations : le FASILD (Fonds d’Action et de

Soutien à l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations).

Un projet de loi pour l’égalité des chances, en cours de préparation pour début 2006, porte la

création d’une « Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances".

Cette Agence, créée à partir d’une fusion entre le FASILD, la DIV (Délégation

Interministérielle à la Ville) et l’ANLCI (Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme),

programme, en réalité, le démantèlement des missions, de l’organisation administrative et

des équipes du FASILD.

D ISSOUDRE LES MISSIONS DU FASIL D

Les missions de l’Agence consisteraient en la « mise en place des actions en faveur des

habitants résidant dans les territoires ou quartiers prioritaires mais aussi des actions en

direction des publics rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle sur

l’ensemble du territoire national. Elle met en oeuvre des actions en direction des populations

immigrées et concourt à la lutte contre les discriminations ».

Favoriser la cohésion sociale ne signifie pas permettre l’intégration des migrants et de

leurs enfants

L’intervention du FASILD ne se limite pas aux seuls territoires de la politique de la ville. Les

publics immigrés ne sauraient être confondus avec les publics en difficulté ! N’assisterait-on

pas encore à de la stigmatisation et des amalgames ?

Depuis des années, le droit commun est interpellé pour rendre effectif l’exercice de leurs

droits par les immigrés. Les connaissances produites et capitalisées, depuis 50 ans, tant sur les

publics que sur les problématiques et les enjeux, seraient ainsi diluées, voire caduques.

Promouvoir l’égalité des chances ne signifie pas explicitement lutter contre les

discriminations ethnico-raciales

Depuis 2001, le FASILD mène une action visant à changer les pratiques des acteurs publics et

privés pour réduire les inégalités de traitement, combattre les discriminations systémiques et

permettre l’accès aux droits fondamentaux que sont l’emploi et le logement.

La société, dans son ensemble, doit évoluer au regard du principe républicain de l’égalité.

C’est pour cela que la question des discriminations dépasse une action centrée sur les

territoires prioritaires ou les publics en difficulté, et nécessite d’être pensée en articulation

avec la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité)

nouvellement créée, dont le rôle principal est la défense des victimes.

D ISPARITION DU PARITARISM E

Le paritarisme actuel du Conseil d’Administration du FASILD et des CRILD constitue un des

cadres importants de mobilisation des acteurs de droit commun sur les questions d’intégration

et de lutte contre les discriminations.

Le Conseil d’Administration de la future Agence serait composée « pour moitié des

représentants de l’Etat et pour moitié des représentants des partenaires sociaux, des

représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération

intercommunale compétents, des départements, des régions, des caisses nationales de

sécurités sociales et diverses personnalités qualifiées ».

Le Président de l’Agence peut être un parlementaire, une première sous la République ?

Les instances paritaires actuelles, les CRILD (Commissions Régionales pour l’Intégration et

la Lutte contre les Discriminations), où sont représentés, l’Etat, les collectivités, les

partenaires sociaux et des personnes compétentes, disparaîtraient-elles ?

Les personnalités compétentes du CA et des CRILD, issues pour la plupart de l’immigration,

participent aujourd’hui à la définition des orientations régionales.

Ce seul espace institutionnel permettant formellement l’expression et la participation des

immigrés à la prise de décision, n’est pas mentionné dans le projet de loi.

Les Préfets deviendraient des « délégués départementaux de l’agence », et « signent des

conventions pour le compte de l’Agence » : la force du FASILD a toujours résidé dans son

autonomie de gestion et d’administration, lui permettant de résister aux influences locales et

d’être un levier vers les services de l’Etat, les collectivités ou les associations.

Les questions d’intégration et de lutte contre les discriminations ne risquent-elles pas d’être

soumises, au niveau local, à des pressions dominées par des enjeux sécuritaires ? En outre,

l’unité financière de la future agence semble d’ores et déjà menacée.

Enfin, le choix du niveau département est incohérent par rapport à la logique de la réforme de

l’Etat et la décentralisation dans lesquelles les pôles de compétences de l’Etat, les

Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées, les transferts de

compétences aux Conseils Régionaux (notamment dans le domaine de la formation), sont

autant de facteurs qui plaident en faveur d’un niveau régional d’intervention.

M E NACES SUR LE DEVENIR DES AGENTS DU FASILD

Les fortes inquiétudes des agents du FASILD, (agents publics non titulaires de l’Etat), portent

sur la dépréciation, voire la perte des compétences professionnelles acquises pour conduire et

mettre en oeuvre les politiques publiques liées à l’intégration et la lutte contre les

discriminations.

Quelle capitalisation de l’expérience et reconnaissance de l’expertise dans ce nouveau

contexte ?

La disparition des directions régionales du FASILD et l’introduction de la

départementalisation des interventions se feraient au détriment d’une qualité d’intervention

par un éparpillement des compétences des agents.

Par ailleurs, l’ambiguïté du projet de loi quant au statut des personnels de l’agence (mobilité,

droit privé ou public …) nourrit les plus vives inquiétudes des agents de l’établissement.

La CGT et la CFDT défendent la continuité de l’ensemble des missions exercées

actuellement par le FASILD en matière d’intégration et de lutte contre les

discriminations

La CGT et la CFDT exigent le maintien du niveau régional d’intervention, du principe

d’autonomie et du paritarisme

La CGT et la CFDT exigent le maintien de l’ensemble des droits acquis des agents et

des statuts actuels du FASILD

La CGT et la CFDT appellent, comme elles l’ont fait lors du gel budgétaire de 2003, à la

mobilisation de tous les partenaires du FASILD pour exiger la sauvegarde de cet outil

historiquement singulier dans la sphère publique, au service de tous les acteurs de

terrain.

9 décembre 2005

Annie

HONNORAT

Secrétaire Générale

FASILD Provence Alpes Côte d’Azur

17 Rue Pierre Dupré - 13417 MARSEILLE cedex 08

' 04 91 53 80 21 7 04 91 53 80 02

ahonnora@fasild.fr

Michèle SCHNEIDER

FASILD Alsace

1 Rue de la Course – 67000 STRASBOURG

' 03 88 52 29 52 7 03 88 75 63 83

mscheind@fasild.fr

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